Exemple de statuts et de règlement intérieur

exemple_de_statuts_d_association

Statuts types – Foyer Rural

Exemple_de_Reglement_interieur

Modèle de déclaration préalable à l’organisation d’une manifestation

Modèle de déclaration d’une manifestation

Demande d’ouverture de buvette

Demande douverture buvette

Convention type prestataire

CONVENTION TYPE PRESTATAIRE

Demande de numéro de SIRET

Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée

Attestation particulier (organisation d’un vide grenier)

Attestation particulier vide grenier

Vide grenier et brocante

Modèle de partenariat et de convention par objectif

Convention de partenariat type

Modele_CPO_simplifie