PAVAL

Des envies d'engagement ? Des besoins, des questionnements sur le fonctionnement associatif ?

Création d'une association, déclaration en préfecture, rédaction de statuts, règlement intérieur, financement, assurance... Le PAVAL de l'Autunois Morvan animé par Coralie DESMARECAUX est là pour vous aider à y voir plus clair et vous accompagner dans vos démarches.

Démarches administratives et obligations légales

Créer et modifier une association

Choisir la forme juridique adaptée à son projet
Comment faire si je crée une association 
Conseils pour la création d’une association
Cerfa création d’une association
Cerfa modification d’une association
Modèle demande numéros SIRET et SIREN comme association subventionnée
Identification et immatriculation d’une association
Demande de reconnaissance d’utilité publique d’une association
Guide de création des lieux alternatifs

Déclarer et organiser une manifestation

Attestation vide-grenier pour un particulier
Si l’association organise un événement
Demande d’ouverture de buvette
Démarches préalables aux manifestations
Modèle de déclaration d’une manifestation
Modèle de déclaration préalable d’une manifestation publique
Organisation d’une manifestation sur la voie publique
Vide grenier et brocante






Gouvernance et gestion
Locaux et assurance

Assemblée Générale
Conseil d’Administration
Bureau
Assurance des associations
Comment choisir son bail
Mise à disposition de locaux par la collectivité
Accessibilité normes handicap 1
Accessibilité normes handicap 2
Comment donner envie de (re)venir aux associations







Ressources cafés associatifs

Modèles de création et fonctionnement
Qui café quoi ?
Récapitulatif café associatif
Plaquette cafés associatifs / FDFR 77
Relation artistes / cafés associatifs
Comment créer et animer un café associatif
Comment créer et animer un bar associatif
Café associatif ouvert au public
Débit de boisson dans les activités associatives
Des cafés pour nos régions
Cafés associatifs, le défi rural / Frontailles FDFR 77
Règles pour l’organisation d’un concert
Lancement d’un bar associatif
Modèle de lettre pour un artiste amateur

Statuts

Créer une association et rédiger les statuts
Exemple de statuts
Exemple d’un règlement intérieur
Statuts types des associations reconnues d’utilité publique
Statuts types pour un Foyer Rural













Financement et gestion financière

Comptabilité et trésorerie

Plan comptable détaillé des associations
Comment présenter son rapport financier







Conventions et partenariats

Convention type de partenariat
Convention type de prestataire de services
Modèle simplifié de convention pluriannuelle d’objectifs

Subventions

Cerfa demande de subventions
Notice d’accompagnement dans la demande de subvention
Subventions versées





Divers

FDVA / Note d’orientation 2021










Gestion des bénévoles

Le congé des bénévoles
Portefeuille des compétences
Recueil Consentement Droit à l’image

Contacts pour les associations

Sous préfecture de Chalon Sur Saône (pour les associations de l’Autunois-Morvan)

28 rue du Général Leclerc
BP 30106
71321 Chalon-sur-Saône
Tél : 03.85.21.81.00

Sous préfecture de Charolles (pour les associations du Charolais-Brionnais)

28, rue de la Madeleine
71120 Charolles
Tél : 03.85.21.81.00 – Fax : 03.85.53.81.56

SACEM (pour rechercher une autorisation, effectuer une déclaration et diffuser des œuvres)

Site Chalon-sur-Saône : 03.69.67.26.90

BGE (Accompagnement DLA : Dispositif Local d’Accompagnement 71) : 06 70 62 80 80

FDVA (Fonds pour le Développement de la vie associative) : Thomas LEGRAND : 03.58.79.32.42

L’AGENDA

L’ACTU